Mentions Légales

Sterenn Finance est une société habilitée à présenter des opérations de courtage et co-courtage d'assurances. Pour cela, Sterenn Finance dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

Sterenn Finance RCS Grasse 353 727 282

Sterenn Immobilier RCS Grasse 449 769 918

Courtier en Assurances de Personnes immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 002 973 - www.orias.fr 
Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles R.520-1 et suivants du Code des assurances
Conseil en Investissements Financiers, référencé sous le n° E001665  par l'ANACOFI -CIF, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers

Carte Transaction Immobilières N°93 ( 5656T ) délivrée par la Préfecture des Alpes-Maritimes 
Caisse de Garantie CGAIM, 89 Rue La Boétie, 75008 PARIS


Directeur de la publication : Jean Francois Cadiou
Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 :
Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatiques et Libertés -France) en application de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro 1528022. Les informations et données nominatives que vous nous communiquez sont destinées à Sterenn Finance et à ses partenaires pour les besoins de la gestion de votre contrat, qui de convention expresse, sont autorisés à les conserver en mémoire informatique.
Elles nous sont nécessaires pour répondre à vos demandes et pour vous adresser, par quelque média que ce soit, tout document concernant votre contrat, tout offre concernant nos services. Vous pouvez demander, par simple lettre, que vos coordonnées ne soient pas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Droit d'accès et de rectification :
Sterenn Finance
Service Clientèle
WTC, 1300 Route des Crêtes
06560 SOPHIA-ANTIPOLIS

Le site sterennfinance s'adresse aux personnes physiques résidant fiscalement en France. L'internaute reconnaît que le site sterennfinance est régi par le droit français.

L'accès au site sterennfinance est soumis à des conditions d'utilisation. En utilisant le site sterennfinance, vous acceptez de vous y conformer. Sterenn Finance se réserve le droit de mettre à jour à tout moment cette partie et vous invite donc à la consulter régulièrement. Sterenn Finance tient à attirer l'attention des utilisateurs de son site sterennfinance sur les points suivants :

Sterenn Finance recommande à toute personne de ne souscrire à un contrat d'assurance vie qu'après :

- Avoir pris connaissance des conditions générales du contrat
- S'être assuré de l'adéquation entre le contrat sélectionné et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal.
- S'être assuré de l'adéquation des supports financiers retenus avec ses objectifs. Sachant que l'investissement dans des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital.
- Dans le cadre des contrats à capital variable, le souscripteur supporte intégralement le risque de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs.

Conséquences financières :
Les clients demeurent entièrement responsables de leurs décisions. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l'exhaustivité et ne doivent pas déterminer à elles seules l'opportunité et le choix de réaliser une transaction.

Conséquences juridiques et fiscales :
Les clients assument la rédaction des différentes clauses de leur(s) contrat(s) : notamment la clause bénéficiaire.
Sterenn Finance ne pourra en aucun cas être recherchée en responsabilité des conséquences d'une rédaction inappropriée.
Toutes les informations, données et recommandations diffusées sur le présent site constituent une aide à la décision de souscrire dont le client conserve une absolue maîtrise. Elles ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne peuvent constituer une recommandation.

En conséquence, toute utilisation desdites informations et données s'effectuera aux risques et périls de l'usager sans que la responsabilité de Sterenn Finance et de ses fournisseurs puisse être mise en cause.

Sterenn Finance ainsi que ses fournisseurs d'informations déclinent toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à la fiabilité, à la pertinence et à l'exhaustivité des informations et données diffusées sur le présent site.

Dans l'accès client, les informations concernant les contrats souscrits, (consultation de compte, détails des actifs) proviennent directement des compagnies d'assurances choisies par le(s) client(s) lors de la souscription. Sterenn Finance ne fait que mettre ces informations à la disposition de ses clients et n'est en aucun cas responsable des " contenus ". Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un document contractuel.

Sterenn Finance et ses fournisseurs d'information déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que pourrait rencontrer les usagers de ce site, ce quelles qu'en soient la cause ou l'origine, notamment dans le cas de survenance de "bogues", du non respect de l'intégrité de l' information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal de l'utilisateur pour restituer l'information ou de transmission et d'acheminement dans les délais normaux d'ordres du client.

Sécurité :
Les informations accessibles sur le site de souscription ou de consultation, circulent sous forme cryptée sur les réseaux de télécommunication. Il appartient au client d'utiliser tous les moyens de sécurité dont il dispose pour préserver la confidentialité des informations échangées. Sterenn Finance ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non utilisation par le client des moyens de sécurité.

Liens hypertextes :
Sterenn Finance décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation du lien hypertexte.

Propriété Intellectuelle :
Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extrait sont la propriété intellectuelle de Sterenn Finance, de ses partenaires financiers ou des fournisseurs d'informations. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenue de notre site Internet, sont strictement interdites. L'utilisation de toute information publiée sur le site Internet sterennfinance (sauf accord de partenariat) dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite.

Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel de SOPHIA-ANTIPOLIS.

Territorialité :
L'accès aux consultations et aux transactions est réservé aux personnes résidant fiscalement en France.

En cas de changement de résidence fiscale du souscripteur en cours de vie du contrat souscrit auprès de Sterenn Finance, l'internaute devra s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à réaliser des opérations sur le contrat d'assurance. Sterenn Finance ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'une loi étrangère interdisant ces opérations.

Les informations financières relatives aux différentes unités de compte sont à destination exclusive des personnes résidant fiscalement en France.
Elles ne sont en aucun cas destinées aux résidents fiscaux d'autres Etats.

L'internaute reconnaît que l'utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.

En cas de contestation sur l'interprétation du contrat, sur l'exécution et la réalisation des transactions, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.

Cookies et sessions :
Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures afin de faciliter la navigation, d'optimiser la connexion et de personnaliser l'utilisation du site.

Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur Internet.

Cependant le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du site.

L'accès client est construit avec un délai de session, et certaines informations ne seront remises à jour qu'après s'être reconnecté sur le site.

 

Traitement des réclamations :

 

(Article 325-12-1du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07du 13/07/2012-MAJ 24/04/2013)

 

Modalités de saisine de l'entreprise

 

Pour toute réclamation Sterenn Finance (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

 

Par courrier : Sterenn Finance, 1300 rte des crêtes, 06560, VALBONNE

Par tel : 04.93.34.99.54 / 06.03.04.23.51

Par fax : 04.93.34.99.54

ou idéalement par mail : jfcadiou@sterenn-finance.com

 

Adresse du Médiateur de l’Anacofi :

Médiateur de l’Anacofi

92 rue d’Amsterdam

75009 Paris

 

Adresse du Médiateur de l’AMF :

Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02

 

Adresse du médiateur de l'ACPR :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

61 rue Taitbout

75436 PARIS cedex 02

 

Sterenn Finance s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

 

-          dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

 

-          deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.